3 idées reçues sur le temps partiel en 2025.

La durée du travail de droit commun est fixée légalement à 35 heures par semaine. Elle peut être également fixée par accord conventionnel de branche ou d’entreprise. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée conventionnellement pour sa branche ou son entreprise.

Un salarié peut être à temps partiel par choix (ex: cumul d’emploi, aménagement de sa vie privée) ou par contrainte (ex: activité ne demandant pas un temps complet). Le législateur prévoit des règles spécifiques afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et ceux à temps complet. Et ce, afin que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

Certaines idées reçues subsistent sur l’application des règles en matière de droit du travail pour les salariés à temps partiel.

1. Un salarié à temps partiel est rémunéré à un taux horaire plus faible qu’un salarié à temps complet.

FAUX.

Comparons deux salariés effectuant le même poste dans une entreprise : l’un est à temps complet (35 heures par semaine), le second est à 25 heures hebdomadaires.

Les deux salariés ont les mêmes qualifications et sont arrivés en même temps dans l’entreprise. L’employeur rémunère le premier au SMIC, soit un taux horaire à 11,88€*. Le second salarié effectue 10 heures de moins de travail par semaine, son employeur décide donc de minorer son taux horaire. Son taux horaire est fixé à 10,20€. ATTENTION : cette pratique est illégale. L’employeur doit respecter le salaire minimum applicable, sans faire de distinction entre les salariés à temps partiel et ceux à temps complet.

De même, si le salarié à temps complet est rémunéré 12€ de l’heure, soit au delà du SMIC, le salarié à temps partiel, qui dispose de la même ancienneté et des mêmes qualifications ne peut être traité différemment. Le Code du travail impose une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet.

Toutefois, le salaire mensuel versé au salarié à temps partiel sera moins élevé que celui versé au salarié à temps complet. Ce dernier effectuant plus d’heures que le premier.

2. Le calcul de l’ancienneté se fait proportionnellement au nombre de jours travaillés dans la semaine.

FAUX.

Dans certaines branches d’activité ou entreprises, l‘ancienneté permet au salarié de bénéficier de certains avantages ; d’une prime d’ancienneté, de congés supplémentaires etc. Son calcul à un effet important sur les droits des salariés. L’ancienneté a également un impact majeur dans le calcul du montant des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Le salarié à temps partiel bénéficie d’une ancienneté équivalente à celle d’un salarié embauché à temps plein à la même date. Si un salarié effectue 25 heures de travail réparties sur 4 jours, au bout d’une année – à compter de la date d’anniversaire de la conclusion de son contrat de travail – il bénéficiera d’une année d’ancienneté. Et ce, au même titre qu’un salarié à temps complet ayant travaillé 5 jours par semaine. Sous réserve que les salariés n’aient pas eu des périodes d’absence impactant le calcul de l’ancienneté.

3. Un salarié à temps partiel acquiert moins de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois.

FAUX.

Le salarié à temps partiel, quelle que soit sa durée de travail hebdomadaire acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Ainsi, un salarié embauché pour 10 heures par semaine réparties sur 2 jours a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Et ce, au même titre que son homologue embauché à 35 heures et exerçant ses missions sur 5 jours.

Bien entendu, ce calcul peut être impacté par des périodes d’absence des salariés (à temps partiel ou à temps complet), ne rentrant pas dans le calcul d’acquisition des congés payés.

*SMIC en vigueur au moment de la rédaction de l’article.